Remarques relatives à la protection
des données
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services que nous proposons sur le site
www.proest–formation.com. La protection de votre vie privée nous tient à cœur.
PROEST Formation 91 Rue Robert Bunsen, 57460 Behren–lès–Forbach Cedex (ci–après désignée
« PROEST »).
PROEST estime que la protection des informations et des données confiées à l’entreprise fait
partie de sa responsabilité d’entrepreneur. Afin que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous
consultez notre site web, nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel
dans le plus strict respect des dispositions légales en vigueur. Ci–après, nous vous informons en
détail sur le traitement et l’utilisation de vos données.
1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
Lorsque vous consultez le présent site web le responsable du traitement de vos données en
vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est la
société
PROEST Formation
91 Rue Robert
Bunsen, 57460
Behren–lès–Forbach
Cedex
Téléphone : 03 87 88 32 41
E–mail : agence@proest.fr
Pour toutes questions concernant la protection des données en rapport avec nos produits ou avec
l’utilisation de notre site web, vous pouvez également vous adresser à tout moment à notre délégué
à la protection des données. Celui–ci est joignable à l’adresse postale ou l’adresse e–mail
agence@proest.fr.
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partie de sa responsabilité d’entrepreneur. Afin que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous
consultez notre site web, nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel
dans le plus strict respect des dispositions légales en vigueur. Ci–après, nous vous informons en
détail sur le traitement et l’utilisation de vos données.
1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
Lorsque vous consultez le présent site web le responsable du traitement de vos données en
vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est la
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Pour toutes questions concernant la protection des données en rapport avec nos produits ou avec
l’utilisation de notre site web, vous pouvez également vous adresser à tout moment à notre délégué
à la protection des données. Celui–ci est joignable à l’adresse postale ou l’adresse e–mail
agence@proest.fr.
2 Quand et pour quelles finalités la société Proest collecte-t-elle des données vous concernant ?
2.1 Données d’accès
Afin de vous permettre la consultation de notre site web, nous collectons les données qui sont
transmises automatiquement par votre navigateur à chaque utilisation du site. Les données
d’accès comprennent notamment :
● L’adresse IP de l’appareil qui envoie la demande
● La date et l’heure de la demande
● L’adresse du site web consulté et du site web depuis lequel la demande a été envoyée
● Les données concernant le navigateur et le système d’exploitation utilisés
● Les identifications électroniques (p. ex. identification de l’appareil, identifiants de session)
Le traitement de ces données d’accès est nécessaire afin de rendre possible la consultation du site
web et de garantir le bon fonctionnement continu ainsi que la sécurité de nos systèmes. En outre,
les données d’accès sont enregistrées pour les finalités susmentionnées, en partie dans des
fichiers journaux internes qui servent à établir des données statistiques concernant l’utilisation de
notre site web, afin que nous puissions faire évoluer notre site web en fonction des habitudes
d’utilisation de nos visiteurs (p. ex en cas de hausse du nombre d’appareils mobiles depuis lesquels
notre site est consulté) et, de manière générale, en vue de la gestion administrative de nos sites.
La base juridique est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b RGPD.
Les informations enregistrées dans les fichiers journaux ne permettent pas d’établir directement
votre identité.
2.2 Prise de contact
Pour nous contacter, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez soit utiliser le formulaire de
demande de service, soit nous contacter par e-mail. Les données qui sont collectées lors de la
prise de contact sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Dans ce contexte, nous
traitons les données uniquement en vue de communiquer avec vous. La base juridique est l’article
6, alinéa 1, lettre b RGPD. Les données que nous collectons lorsque vous utilisez le formulaire de
contact sont automatiquement effacées après le traitement complet de votre demande, à moins
que nous n’ayons encore besoin de celle-ci pour remplir des obligations contractuelles ou légales
(cf. la section « Quand vos données sont-elles effacées ? »).
2.3 Newsletter de PROEST
Dans notre newsletter, nous vous informons sur nos prestations, les événements et promotions.
Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-
in », qui consiste à envoyer des newsletters par e-mail uniquement, lorsque vous le confirmez en cliquant sur un lien disponible dans notre courriel. En cas de confirmation, votre adresse e-mail, l’heure d’enregistrement et l’adresse IP utilisée pour l’inscription seront stockées jusqu’à ce que
vous annuliez l’abonnement à la newsletter. Le but du stockage est uniquement de vous envoyer
la newsletter et de vérifier votre inscription. La base juridique du traitement est votre consentement
conformément à l’art. 6, par. 1 RGPD.
En outre, nous envoyons notre newsletter aux clients existants sur la base de notre intérêt
légitime. La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1 RGPD.
L’abonnement peut être annulé à tout moment, via le lien de désabonnement disponible dans
chaque newsletter. Vous pouvez également adresser votre souhait d’annuler la newsletter aux
contacts susmentionnés. Cela n’engendrera aucun coût supplémentaire autre que les éventuels
coûts de transmission, conformément aux tarifs de base de votre fournisseur de services Interne.
2.4 Témoignages clients PROEST
Si vous participez à l’un de nos témoignages clients, nous utilisons vos données à des fins d’études
de marché et de sondages d’opinions ainsi qu’en vue de l’optimisation de nos prestations. En
principe, vos données sont analysées de manière anonymisée pour des finalités internes. Dans la
mesure où les témoignages clients ne sont pas analysés de manière anonymisée, les données
seront collectées uniquement avec votre consentement. Les analyses de données à caractère
personnel ont pour base juridique le consentement susmentionné visé à l’article 6, alinéa 1, phrase
1, lettre a RGPD.
2.5 Autres cas de mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, lettre f RGPD)
Nous pouvons, en outre, être amenés à utiliser vos données sur la base d’une mise en balance
des intérêts en vue de la sauvegarde de nos propres intérêts légitimes et de ceux de tiers, en règle
générale de nature économique ; dans ce cas, nous traitons dans la mesure du possible des
données pseudonymisées ou anonymisées. Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes
:
● Contrôle et amélioration de l’efficacité et de la sécurité juridique des processus commerciaux
● Examens de cotes de crédit
● Contrôle, optimisation et développement des services
● Mesures publicitaires (p. ex. publicité postale, reciblage), études de marché et sondages
d’opinions
● Exercice de droits en justice et défense en cas de litiges judiciaires
● Détection, prévention et recherche d’infractions
● Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques
2.6 Respect d’autres obligations légales (art. 6, al. 1, lettre c RGPD)
Nous sommes soumis à plusieurs obligations légales, par exemple à l’obligation légale de
conserver les documents d’affaires.
2.1 Données d’accès
Afin de vous permettre la consultation de notre site web, nous collectons les données qui sont
transmises automatiquement par votre navigateur à chaque utilisation du site. Les données
d’accès comprennent notamment :
● L’adresse IP de l’appareil qui envoie la demande
● La date et l’heure de la demande
● L’adresse du site web consulté et du site web depuis lequel la demande a été envoyée
● Les données concernant le navigateur et le système d’exploitation utilisés
● Les identifications électroniques (p. ex. identification de l’appareil, identifiants de session)
Le traitement de ces données d’accès est nécessaire afin de rendre possible la consultation du site
web et de garantir le bon fonctionnement continu ainsi que la sécurité de nos systèmes. En outre,
les données d’accès sont enregistrées pour les finalités susmentionnées, en partie dans des
fichiers journaux internes qui servent à établir des données statistiques concernant l’utilisation de
notre site web, afin que nous puissions faire évoluer notre site web en fonction des habitudes
d’utilisation de nos visiteurs (p. ex en cas de hausse du nombre d’appareils mobiles depuis lesquels
notre site est consulté) et, de manière générale, en vue de la gestion administrative de nos sites.
La base juridique est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b RGPD.
Les informations enregistrées dans les fichiers journaux ne permettent pas d’établir directement
votre identité.
2.2 Prise de contact
Pour nous contacter, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez soit utiliser le formulaire de
demande de service, soit nous contacter par e-mail. Les données qui sont collectées lors de la
prise de contact sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Dans ce contexte, nous
traitons les données uniquement en vue de communiquer avec vous. La base juridique est l’article
6, alinéa 1, lettre b RGPD. Les données que nous collectons lorsque vous utilisez le formulaire de
contact sont automatiquement effacées après le traitement complet de votre demande, à moins
que nous n’ayons encore besoin de celle-ci pour remplir des obligations contractuelles ou légales
(cf. la section « Quand vos données sont-elles effacées ? »).
2.3 Newsletter de PROEST
Dans notre newsletter, nous vous informons sur nos prestations, les événements et promotions.
Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-
in », qui consiste à envoyer des newsletters par e-mail uniquement, lorsque vous le confirmez en cliquant sur un lien disponible dans notre courriel. En cas de confirmation, votre adresse e-mail, l’heure d’enregistrement et l’adresse IP utilisée pour l’inscription seront stockées jusqu’à ce que
vous annuliez l’abonnement à la newsletter. Le but du stockage est uniquement de vous envoyer
la newsletter et de vérifier votre inscription. La base juridique du traitement est votre consentement
conformément à l’art. 6, par. 1 RGPD.
En outre, nous envoyons notre newsletter aux clients existants sur la base de notre intérêt
légitime. La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1 RGPD.
L’abonnement peut être annulé à tout moment, via le lien de désabonnement disponible dans
chaque newsletter. Vous pouvez également adresser votre souhait d’annuler la newsletter aux
contacts susmentionnés. Cela n’engendrera aucun coût supplémentaire autre que les éventuels
coûts de transmission, conformément aux tarifs de base de votre fournisseur de services Interne.
2.4 Témoignages clients PROEST
Si vous participez à l’un de nos témoignages clients, nous utilisons vos données à des fins d’études
de marché et de sondages d’opinions ainsi qu’en vue de l’optimisation de nos prestations. En
principe, vos données sont analysées de manière anonymisée pour des finalités internes. Dans la
mesure où les témoignages clients ne sont pas analysés de manière anonymisée, les données
seront collectées uniquement avec votre consentement. Les analyses de données à caractère
personnel ont pour base juridique le consentement susmentionné visé à l’article 6, alinéa 1, phrase
1, lettre a RGPD.
2.5 Autres cas de mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, lettre f RGPD)
Nous pouvons, en outre, être amenés à utiliser vos données sur la base d’une mise en balance
des intérêts en vue de la sauvegarde de nos propres intérêts légitimes et de ceux de tiers, en règle
générale de nature économique ; dans ce cas, nous traitons dans la mesure du possible des
données pseudonymisées ou anonymisées. Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes
:
● Contrôle et amélioration de l’efficacité et de la sécurité juridique des processus commerciaux
● Examens de cotes de crédit
● Contrôle, optimisation et développement des services
● Mesures publicitaires (p. ex. publicité postale, reciblage), études de marché et sondages
d’opinions
● Exercice de droits en justice et défense en cas de litiges judiciaires
● Détection, prévention et recherche d’infractions
● Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques
2.6 Respect d’autres obligations légales (art. 6, al. 1, lettre c RGPD)
Nous sommes soumis à plusieurs obligations légales, par exemple à l’obligation légale de
conserver les documents d’affaires.
3 Transmission de vos données
Si l’exploitation du présente site web ou la fourniture de certaines prestations est confiée à des
prestataires de services externes, les entreprises concernées n’ont accès à vos données que dans
la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches et fonctions respectives.
4 Pour quelles finalités le présent site web utilise–t–il
des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour rendre la navigation et l’utilisation de nos sites web les plus
conviviales possibles. Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations textes qui sont
déposés sur votre disque dur pendant la consultation du site. Les cookies servent à
l’enregistrement temporaire d’informations, notamment à des fins d’évaluation statistique ou pour
la commande de la communication pendant la consultation d’un site web. Les cookies servent
également à enregistrer les préférences des visiteurs du site. Nous pouvons ainsi adapter de
manière ciblée les contenus de notre site web à vos besoins et donc améliorer notre site en votre
faveur. Les cookies ne nous permettent pas de faire un rapprochement avec des utilisateurs
déterminés.
Vous pouvez à tout moment désactiver l’option d’enregistrement de ces cookies dans les
paramétrages de votre navigateur et effacer les cookies déjà enregistrés. Chaque utilisateur peut
visualiser le site également sans cookies. Cependant, le fait de refuser les cookies peut entraîner
une restriction des fonctionnalités du site.
Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement effacés de votre disque dur à la fin
de chaque session de navigation (cookies de session). Nous utilisons également des cookies qui
restent enregistrés pendant un certain temps sur votre disque dur après la session de navigation.
Ces cookies permanents sont enregistrés sur votre disque dur et effacés par le navigateur après
une durée prédéfinie. Les cookies peuvent également provenir de prestataires tiers.
Les cookies nécessaires à l’exécution de la communication électronique ou à la mise à disposition
de fonctions que vous souhaitez exécuter sont enregistrés sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre
f RGPD. Le propriétaire du site web a un intérêt légitime à la conservation de cookies en vue de la
fourniture correcte et optimisée de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. cookies
en vue de l’analyse du comportement de navigation) sont enregistrés, ceux–ci font l’objet de clauses
distinctes dans les sections suivantes de la présente déclaration de confidentialité.
Si l’exploitation du présente site web ou la fourniture de certaines prestations est confiée à des
prestataires de services externes, les entreprises concernées n’ont accès à vos données que dans
la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches et fonctions respectives.
4 Pour quelles finalités le présent site web utilise–t–il
des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour rendre la navigation et l’utilisation de nos sites web les plus
conviviales possibles. Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations textes qui sont
déposés sur votre disque dur pendant la consultation du site. Les cookies servent à
l’enregistrement temporaire d’informations, notamment à des fins d’évaluation statistique ou pour
la commande de la communication pendant la consultation d’un site web. Les cookies servent
également à enregistrer les préférences des visiteurs du site. Nous pouvons ainsi adapter de
manière ciblée les contenus de notre site web à vos besoins et donc améliorer notre site en votre
faveur. Les cookies ne nous permettent pas de faire un rapprochement avec des utilisateurs
déterminés.
Vous pouvez à tout moment désactiver l’option d’enregistrement de ces cookies dans les
paramétrages de votre navigateur et effacer les cookies déjà enregistrés. Chaque utilisateur peut
visualiser le site également sans cookies. Cependant, le fait de refuser les cookies peut entraîner
une restriction des fonctionnalités du site.
Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement effacés de votre disque dur à la fin
de chaque session de navigation (cookies de session). Nous utilisons également des cookies qui
restent enregistrés pendant un certain temps sur votre disque dur après la session de navigation.
Ces cookies permanents sont enregistrés sur votre disque dur et effacés par le navigateur après
une durée prédéfinie. Les cookies peuvent également provenir de prestataires tiers.
Les cookies nécessaires à l’exécution de la communication électronique ou à la mise à disposition
de fonctions que vous souhaitez exécuter sont enregistrés sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre
f RGPD. Le propriétaire du site web a un intérêt légitime à la conservation de cookies en vue de la
fourniture correcte et optimisée de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. cookies
en vue de l’analyse du comportement de navigation) sont enregistrés, ceux–ci font l’objet de clauses
distinctes dans les sections suivantes de la présente déclaration de confidentialité.
5 Utilisation de cookies et de technologiques similaires
à des fins d’analyse
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires également à des fins de marketing.
Certaines des données d’accès saisies lors de la consultation de notre site web sont utilisées pour
une publicité ciblée par centre d’intérêts. L’analyse et l’évaluation de ces données d’accès nous
permettent de vous présenter une publicité personnalisée sur notre site web et sur les sites web
d’autres prestataires. Autrement dit, une publicité qui correspond à vos intérêts et besoins réels.
Le traitement des données décrit dans la section suivante a pour base juridique l’article 6, alinéa
1, phrase 1, lettre f RGPD, conformément à notre intérêt légitime à vous soumettre de la publicité
personnalisée.
Dans la section suivante, nous souhaitons vous expliquer en détail les technologies utilisées et les
prestataires impliqués.
Les données saisies peuvent comprendre en particulier les données suivantes :
● L’adresse IP de l’appareil ;
● La date et l’heure de la consultation ;
● Le numéro d’identification d’un cookie ;
● L’identifiant des appareils mobiles ;
● Les données techniques sur le navigateur et le système d’exploitation.
Toutefois, les données collectées ne sont enregistrées que de manière pseudonymisée, de sorte
qu’il est impossible d’établir directement l’identité des personnes.
Dans les descriptions suivantes des technologies que nous utilisons, vous trouverez des
informations sur les possibilités d’opposition à nos mesures d’analyse et de marketing au moyen
d’un cookie dit « opt–out ». Veuillez tenir compte du fait qu’après que tous les cookies ont été
effacés dans votre navigateur, ou si utilisez ultérieurement un autre navigateur et/ou profil, vous
devez activer un nouveau cookie opt–out.
5.1 Google (Universal) Analytics
Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web proposé par la
société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États–Unis (ci–après
« Google »). Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires afin de pouvoir
analyser et améliorer notre site web sur la base de votre comportement d’utilisateur. Dans ce
contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États–Unis, où elles sont
enregistrées et analysées. Pour le cas où des données sont transférées vers les États–Unis, Google
participe au Bouclier de protection des données UE–États–Unis (EU–US Privacy Shield). Toutefois,
votre adresse IP est raccourcie avant l’analyse des statistiques d’utilisation, de sorte qu’il est
impossible d’établir votre identité. Pour cela, Google Analytics a été complété du code
« anonymizeIP » sur notre site afin de garantir la saisie anonymisée des adresses IP.
Google traitera les informations générées par les cookies en vue de l’analyse de votre utilisation
du site web, de l’établissement de rapports sur les activités du site pour les propriétaires du site
web, et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’utilisation de l’Internet.
Vous pouvez soit configurer votre navigateur (cf. ci–dessus) de telle manière qu’il refuse les
cookies, soit empêcher la saisie des données générées par les cookies liés à votre utilisation de
nos sites web dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité de Google. Vous
pouvez également empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et
installant le module de navigation fourni par Google (l’installation ne fonctionne pas sur les
appareils terminaux mobiles).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de
Google Analytics.
L’enregistrement des cookies Google Analytics repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Le
propriétaire du site web a un intérêt légitime à l’analyse du comportement d’utilisation, afin
d’optimiser son site web ainsi que sa publicité.
5.2 AdWords Conversion Tracking et AdWords Remarketing de Google
Nos sites web utilisent les services « AdWords Conversion Tracking » et « AdWords Remarketing » de
la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États–Unis (« Google
»). « AdWords Conversion Tracking » permet de saisir et d’analyser certaines actions prédéfinies de nos
clients (p. ex. le fait de cliquer sur une annonce, de consulter une page, de télécharger). Nous utilisons
« AdWords Remarketing » pour afficher des messages publicitaires personnalisés concernant nos
produits sur des sites web partenaires de Google. Ces deux services utilisent pour cela des cookies et
technologies similaires. Dans ce contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États–
Unis, où elles sont enregistrées et analysées. Pour le cas où des données à caractère personnel sont
transférées vers les États–Unis, Google participe au Bouclier de protection des données UE–États– Unis
Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web proposé par la
société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États–Unis (ci–après
« Google »). Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires afin de pouvoir
analyser et améliorer notre site web sur la base de votre comportement d’utilisateur. Dans ce
contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États–Unis, où elles sont
enregistrées et analysées. Pour le cas où des données sont transférées vers les États–Unis, Google
participe au Bouclier de protection des données UE–États–Unis (EU–US Privacy Shield). Toutefois,
votre adresse IP est raccourcie avant l’analyse des statistiques d’utilisation, de sorte qu’il est
impossible d’établir votre identité. Pour cela, Google Analytics a été complété du code
« anonymizeIP » sur notre site afin de garantir la saisie anonymisée des adresses IP.
Google traitera les informations générées par les cookies en vue de l’analyse de votre utilisation
du site web, de l’établissement de rapports sur les activités du site pour les propriétaires du site
web, et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’utilisation de l’Internet.
Vous pouvez soit configurer votre navigateur (cf. ci–dessus) de telle manière qu’il refuse les
cookies, soit empêcher la saisie des données générées par les cookies liés à votre utilisation de
nos sites web dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité de Google. Vous
pouvez également empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et
installant le module de navigation fourni par Google (l’installation ne fonctionne pas sur les
appareils terminaux mobiles).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de
Google Analytics.
L’enregistrement des cookies Google Analytics repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Le
propriétaire du site web a un intérêt légitime à l’analyse du comportement d’utilisation, afin
d’optimiser son site web ainsi que sa publicité.
5.2 AdWords Conversion Tracking et AdWords Remarketing de Google
Nos sites web utilisent les services « AdWords Conversion Tracking » et « AdWords Remarketing » de
la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États–Unis (« Google
»). « AdWords Conversion Tracking » permet de saisir et d’analyser certaines actions prédéfinies de nos
clients (p. ex. le fait de cliquer sur une annonce, de consulter une page, de télécharger). Nous utilisons
« AdWords Remarketing » pour afficher des messages publicitaires personnalisés concernant nos
produits sur des sites web partenaires de Google. Ces deux services utilisent pour cela des cookies et
technologies similaires. Dans ce contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États–
Unis, où elles sont enregistrées et analysées. Pour le cas où des données à caractère personnel sont
transférées vers les États–Unis, Google participe au Bouclier de protection des données UE–États– Unis
Si vous utilisez un compte Google, la société Google peut, selon les paramètres enregistrés dans
votre compte Google, attribuer à votre compte Google l’historique de votre navigation sur l’Internet
et dans les applications, et utiliser des informations provenant de votre compte Google pour
l’affichage personnalisé d’annonces publicitaires. Si vous ne souhaitez pas cette attribution à votre
compte Google, il est nécessaire que vous vous déconnectiez de Google lorsque vous consultez
notre page de contact.
Vous pouvez configurer votre navigateur (cf. ci–dessus) de telle manière qu’il refuse les cookies.
En outre, vous pouvez empêcher dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité
de Google que Google utilise des cookies à des fins de marketing.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de
Google.
6 Quand vos données sont–elles effacées ?
En principe, nous conservons les données à caractère personnel uniquement tant qu’elles sont
nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales aux fins desquelles nous avons
collecté les données. Ensuite, nous effaçons les données immédiatement, à moins que nous
n’ayons besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale, à des fins de preuve
en cas de demande de droit civil ou en vertu d’obligations légales de conservation.
Aux fins de preuve, nous devons conserver les données contractuelles pendant trois ans après la
fin de l’année au cours de laquelle les relations commerciales avec vous ont pris fin. D’éventuels
droits se prescrivent au plus tôt à ce moment–là en vertu du délai de prescription de droit commun.
Nous devons continuer de conserver vos données, en partie pour des raisons de comptabilité
7 Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous avez à tout moment le droit de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère
personnel. Dans le cadre de votre droit à l’information, nous vous fournissons des explications sur
le traitement des données et mettons à votre disposition un aperçu des données vous concernant
qui ont été enregistrées.
Si des données que nous conservons sont inexactes ou ne sont plus actuelles, vous avez le droit
de les faire rectifier.
Vous pouvez également exiger que vos données soient effacées. Si, dans des cas exceptionnels,
vos données ne peuvent pas être effacées en raison de dispositions légales, elles seront bloquées
de telle manière à ne rester disponibles que pour cette finalité légale précise.
votre compte Google, attribuer à votre compte Google l’historique de votre navigation sur l’Internet
et dans les applications, et utiliser des informations provenant de votre compte Google pour
l’affichage personnalisé d’annonces publicitaires. Si vous ne souhaitez pas cette attribution à votre
compte Google, il est nécessaire que vous vous déconnectiez de Google lorsque vous consultez
notre page de contact.
Vous pouvez configurer votre navigateur (cf. ci–dessus) de telle manière qu’il refuse les cookies.
En outre, vous pouvez empêcher dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité
de Google que Google utilise des cookies à des fins de marketing.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de
Google.
6 Quand vos données sont–elles effacées ?
En principe, nous conservons les données à caractère personnel uniquement tant qu’elles sont
nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales aux fins desquelles nous avons
collecté les données. Ensuite, nous effaçons les données immédiatement, à moins que nous
n’ayons besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale, à des fins de preuve
en cas de demande de droit civil ou en vertu d’obligations légales de conservation.
Aux fins de preuve, nous devons conserver les données contractuelles pendant trois ans après la
fin de l’année au cours de laquelle les relations commerciales avec vous ont pris fin. D’éventuels
droits se prescrivent au plus tôt à ce moment–là en vertu du délai de prescription de droit commun.
Nous devons continuer de conserver vos données, en partie pour des raisons de comptabilité
7 Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous avez à tout moment le droit de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère
personnel. Dans le cadre de votre droit à l’information, nous vous fournissons des explications sur
le traitement des données et mettons à votre disposition un aperçu des données vous concernant
qui ont été enregistrées.
Si des données que nous conservons sont inexactes ou ne sont plus actuelles, vous avez le droit
de les faire rectifier.
Vous pouvez également exiger que vos données soient effacées. Si, dans des cas exceptionnels,
vos données ne peuvent pas être effacées en raison de dispositions légales, elles seront bloquées
de telle manière à ne rester disponibles que pour cette finalité légale précise.
Vous pouvez en outre faire limiter le traitement de vos données, par exemple si vous pensez que
les données que nous conservons ne sont pas correctes. Vous avez également droit à la portabilité
de vos données, c’est–à–dire à ce que nous mettions, sur demande, à votre disposition une copie
numérique des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
Pour faire valoir vos droits décrits dans la présente section, vous pouvez nous contacter à tout
moment en utilisant les coordonnées susmentionnées. Cela vaut également si vous souhaitez
recevoir la copie d’une garantie visant à apporter la preuve d’un niveau de protection des données
approprié.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données reposant sur l’article 6,
alinéa 1, lettre e ou f RGPD. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle dont nous relevons en matière de protection des données. Vous pouvez faire
valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre lieu
de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a été commise. L’autorité de
contrôle compétente pour la France est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
8 Droit de retrait et droit d’opposition
En vertu de l’article 7, alinéa 2, RGPD, vous avez le droit de retirer un consentement que
vous nous avez donné. Le fait de retirer votre consentement a pour conséquence que
nous ne poursuivrons pas à l’avenir le traitement de données basé sur votre
consentement. En revanche, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du
traitement qui aura été effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de ce
dernier.
Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes au sens de
l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f RGPD, vous avez conformément à l’article 21 RPD le
droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre
situation personnelle ou si l’opposition concerne un traitement effectué à des fins de
prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général, que nous
mettrons en œuvre sans que vous ayez à motiver votre décision.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit de nous en
faire part de manière informelle en utilisant les coordonnées susmentionnées.
les données que nous conservons ne sont pas correctes. Vous avez également droit à la portabilité
de vos données, c’est–à–dire à ce que nous mettions, sur demande, à votre disposition une copie
numérique des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
Pour faire valoir vos droits décrits dans la présente section, vous pouvez nous contacter à tout
moment en utilisant les coordonnées susmentionnées. Cela vaut également si vous souhaitez
recevoir la copie d’une garantie visant à apporter la preuve d’un niveau de protection des données
approprié.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données reposant sur l’article 6,
alinéa 1, lettre e ou f RGPD. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle dont nous relevons en matière de protection des données. Vous pouvez faire
valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre lieu
de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a été commise. L’autorité de
contrôle compétente pour la France est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
8 Droit de retrait et droit d’opposition
En vertu de l’article 7, alinéa 2, RGPD, vous avez le droit de retirer un consentement que
vous nous avez donné. Le fait de retirer votre consentement a pour conséquence que
nous ne poursuivrons pas à l’avenir le traitement de données basé sur votre
consentement. En revanche, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du
traitement qui aura été effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de ce
dernier.
Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes au sens de
l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f RGPD, vous avez conformément à l’article 21 RPD le
droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre
situation personnelle ou si l’opposition concerne un traitement effectué à des fins de
prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général, que nous
mettrons en œuvre sans que vous ayez à motiver votre décision.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit de nous en
faire part de manière informelle en utilisant les coordonnées susmentionnées.
9 Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques visant à garantir la sécurité des données, en particulier
à protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à la transmission des données
et la prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont mises à jour et conformes à l’état
actuel de la technique. Afin de protéger les données personnelles que vous indiquez sur notre site
web, nous utilisons le protocole « Transport Layer Security (LTS) » qui chiffre les informations que
vous saisissez.
10 Modification de la déclaration de confidentialité
Nous actualisons de temps à autre la présente déclaration de confidentialité, par exemple lorsque
nous mettons à jour notre site web ou en cas de modifications apportées aux exigences légales
ou administratives.
11 Règlement en ligne des litiges
Si vous rencontrez un problème avec un service commandé auprès de la société PROEST ou,
vous pouvez contacter notre Service client via l’une des méthodes suivantes :
En appelant le numéro de téléphone suivant : 03 87 88 32 41
En envoyant un email à l’adresse suivante : agence@proest.fr
Si vous préférez nous contacter via Internet, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de
contact en ligne.
Si vous rencontrez un problème avec un service acheté auprès de la société PROEST via le site
Internet www.proest-formation.com et que votre problème n’a pas pu être résolu en contactant
notre Service client, vous pouvez déposer une plainte via la Plateforme européenne de Règlement
en ligne des Litiges (ODR), gérée par la Commission européenne
Nous appliquons des mesures techniques visant à garantir la sécurité des données, en particulier
à protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à la transmission des données
et la prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont mises à jour et conformes à l’état
actuel de la technique. Afin de protéger les données personnelles que vous indiquez sur notre site
web, nous utilisons le protocole « Transport Layer Security (LTS) » qui chiffre les informations que
vous saisissez.
10 Modification de la déclaration de confidentialité
Nous actualisons de temps à autre la présente déclaration de confidentialité, par exemple lorsque
nous mettons à jour notre site web ou en cas de modifications apportées aux exigences légales
ou administratives.
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Si vous rencontrez un problème avec un service commandé auprès de la société PROEST ou,
vous pouvez contacter notre Service client via l’une des méthodes suivantes :
En appelant le numéro de téléphone suivant : 03 87 88 32 41
En envoyant un email à l’adresse suivante : agence@proest.fr
Si vous préférez nous contacter via Internet, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de
contact en ligne.
Si vous rencontrez un problème avec un service acheté auprès de la société PROEST via le site
Internet www.proest-formation.com et que votre problème n’a pas pu être résolu en contactant
notre Service client, vous pouvez déposer une plainte via la Plateforme européenne de Règlement
en ligne des Litiges (ODR), gérée par la Commission européenne